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Discours du Gouverneur Jean Baden Dubois à l’occasion du Forum sur la Copropriété



Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances,
Honorables Parlementaires,
Madame, Messieurs les maires,
Mesdames, Messieurs les Directeurs Généraux,
Mesdames, Messieurs les représentants du système bancaire et financier,

Au nom du Conseil d’Administration de la Banque de la République d’Haïti et en mon nom propre, je vous souhaite une chaleureuse bienvenue à ce forum dédié aux enjeux économiques de la copropriété.

Mesdames et Messieurs,

En Haïti, les espaces à usage d’habitation se font de plus en plus rares alors que la population est en augmentation constante.

L’urbanisation croissante de nos chefs-lieux de départements et de la capitale requiert de nouveaux aménagements du territoire et des plans de développement durable. L’occupation de l’espace des villes doit être pensée et repensée de manière plus fonctionnelle si l’on tient compte de l’existant.

Le développement de façon verticale est la seule manière de faire face à la problématique du logement. Il faudra bien sûr tenir compte des impacts socio-économiques, culturels et environnementaux.

Au niveau légal, la loi du 13 août 1984 organisant le régime de la copropriété et l’arrêté du 15 décembre 2011 fixant la procédure et les modalités d’application de la loi du 13 août 1984 constituent le cadre juridique de base. En outre, en 2013, le secteur de l’immobilier a été déclaré prioritaire en vertu des dispositions du Code des investissements afin d’appuyer la politique nationale de promotion des logements. A cet effet des avantages incitatifs ont été accordés aux entreprises éligibles.

Malgré ce dispositif qu’on pourrait qualifier d’embryonnaire, il n’existe pas réellement de projet immobilier majeur à voir le jour dans le pays. Certes, des projets de construction de logements sociaux et d’appartements ont été initiés ces vingt dernières années. Cependant, ces initiatives ont montré leur limite avec la rareté des espaces à usage d’habitation.

Par ailleurs, la BRH, tout en menant une politique monétaire globalement restrictive pour lutter contre la volatilité de la gourde et combattre l’inflation, a mis en place et renforcé plusieurs programmes visant à faciliter, le financement de certains secteurs productifs clés à forte valeur ajoutée et pouvant influer fortement sur la quantité d’emplois créée et sur la croissance économique, ce, en collaboration avec les institutions financières.

C’est ainsi que, depuis 2011, la BRH, en tandem avec la plupart des banques de la place, exécute avec un certain succès, un programme de refinancement de l’immobilier résidentiel pour stimuler le crédit bancaire au logement, combler le déficit de logement et faciliter l’accès à la propriété. L’idée est essentiellement d’agir sur la disponibilité du crédit, de réduire les coûts financiers des fonds empruntés et de rendre les prêts immobiliers plus intéressants pour les particuliers et pour les institutions financières.

Le programme, dénommé Kay Pa’m, a aidé les banques à financer des constructions résidentielles avec :

  • un taux d’intérêt qui varie entre 8 à 10%
  • un taux d’intérêt fixe sur 10 ans, et
  • un financement exclusivement en gourdes.


Le succès du programme Kay Pa’m s’est traduit par l’augmentation du nombre d’institutions participantes et des produits hypothécaires offerts à la clientèle. Les dernières données suggèrent une progression significative des prêts à l’immobilier résidentiel, consécutivement à l’expansion de ce programme. Cependant, c’est loin d’être suffisant. A partir de sources combinées, il a été estimé un déficit d’offre de logements de 300,000 unités en 2009 sur un stock de logements de 2,1 millions d’unités occupées. Le séisme de 2010 est venu creuser encore plus ce déficit. Une statistique venant de l’état haitien estimait en 2013 que « la zone métropolitaine de Port-au-Prince à elle seule nécessitera au moins 500,000 unités de logement supplémentaires pendant les 10 prochaines année pour combler le déficit d’avant séisme, pour réparer les dégâts du tremblement de terre et pour répondre à la demande substantielle de logements consécutive au développement urbain » Nous en sommes encore très loin..

Mesdames et Messieurs,

La problématique du logement en Haïti demeure préoccupante. Toutefois, il s’avère nécessaire d’analyser, de discuter, d’échanger et de poser les problèmes : quelles sont les politiques publiques en matière d’urbanisation et de logement ? Il nous faut soulever la problématique du cadastre, les problèmes liés à l’environnement. Il nous faut aborder les questions de financement de l’immobilier et les risques encourus par les institutions financières, sans écarter les aspects légaux, l’enregistrement des titres et des contrats, la fiscalité et, enfin, explorer des pistes tels que les possibilités de partenariat entre l’Etat et le secteur privé.

L’appui économique au secteur du bâtiment ne peut se faire de manière adéquate si ces questions ne sont pas posées et des solutions viables ne soient pas trouvées et mises en application.

Les avantages de la copropriété sont pourtant multiples. Il est irrationnel de penser que ce déficit de logement peut être comblé avec notre manière traditionnelle de construire des résidences isolées, une par une……. La copropriété répond à une nécessité en raison de sa commodité et de son coût d’acquisition généralement plus abordable. La copropriété peut répondre à la pénurie du logement décent pour les ménages à revenu moyen dans de meilleures conditions de coût et d’environnement physique.

Il est donc indispensable de sensibiliser les acteurs publics et privés, d’informer les promoteurs immobiliers, hommes et femmes d’affaires, banquiers et autres opérateurs économiques de cette opportunité non négligeable dont ils disposent, mais manifestement encore trop peu connue du grand public.

La BRH s’est engagée dans des réflexions pour orienter un pan de sa politique vers un programme de refinancement de Promoteurs Immobiliers, ou développeurs de grands projets immobiliers au bénéfice des cadres de la fonction publique, des professionnels et de la diaspora haitienne. Ces projets devraient viser la construction de Complexes d’Appartements destinés à la location ou à la vente en copropriété, la construction de villages résidentiels, l’acquisition et la viabilisation de terrains destinés à un projet de logement.

Ces programmes une fois lancés, devraient servir de base au développement, dans le moyen terme d’un marche obligataire à travers la titrisation des portefeuilles de prêts immobiliers.

Nous espérons que ce forum permettra de mieux identifier les contraintes, de faire ressortir les difficultés, de fournir des pistes de réflexion et d’aboutir à des politiques publiques de logement, au renforcement du secteur du bâtiment, à la valorisation des métiers liés à la construction, à un cadre juridique concis et adéquat, au développement de mécanismes financiers, à l’accroissement du crédit immobilier, mais surtout à rendre accessible aux ménages et familles un logement décent.

Voilà, Mesdames, Messieurs, un véritable défi pour le développement économique du pays.

Pour commencer à faire face à ce défi, le présent forum nous offre l’occasion de réaliser une réflexion approfondie en vue de la construction d’immeubles en copropriété dans une perspective de réduction des coûts et des risques.

Nous remercions les distingués panélistes qui ont accepté notre invitation de ce jour et formulons le vœu que les travaux de ce forum soient couronnés de succès.

Merci !

Port-au-Prince, le 29 juin 2017