Directions des Affaires Juridiques

I. Rôle et Mission

Assurer la défense adéquate et diligente des intérêts de la BRH; offrir un encadrement juridique de qualité à la BRH dans ses rapports contractuels avec les tiers; assister le Conseil d’Administration et les différentes directions de la BRH en leur fournissant un support technique dans les dossiers qui leur sont confiés; défendre la BRH par devant les tribunaux administratifs et de droit commun; revoir et analyser les contrats, traités, conventions, etc.; formuler l’avant-projet de lois d’ordre économique et financier; participer à toutes négociations ou réunions auxquelles la BRH est partie..

II. Structure Organisationnelle

La DAJ comprend deux services:

• Le Service Juridique
• Le Service du Contentieux

III. Tâches et Responsabilités des Services

• Service Juridique

Le Service Juridique est l’unité responsable de la défense de la BRH par devant les tribunaux administratifs et ordinaires. Il donne des consultations au Conseil ou aux différentes directions de la BRH sur toutes affaires portées par devant la DAJ. Il revoit et analyse les contrats, traités, conventions, et documents qui lui sont soumis. Il assure le recouvrement des passifs et gère tous contentieux des institutions en liquidation pour lesquelles la BRH a été désignée comme liquidateur.

Il assiste le Conseil ou les directions de la BRH lors de réunions techniques. Il représente la BRH dans ses relations internes et avec les tiers. Il rédige les avant-projets de lois à caractère économique et financier. Il participe à toutes négociations ou réunions auxquelles la BRH est partie. Il analyse les titres relatifs aux demandes de prêts immobiliers assortis de garantie hypothécaire des employés, et traite les contrats y afférents.

• Service du Contentieux

Le Service du Contentieux est l’unité responsable de la gestion des mandats, des chèques et comptes bloqués, des questions de succession et de pension alimentaire. Il reçoit les actes d’huissier signifiés à la BRH et recommande le blocage des comptes ayant fait l’objet d’une saisie ou opposition. Il assure au guichet la validité des documents ou pièces présentés par les clients qui souhaitent recouvrer des chèques de pension alimentaire ou du Trésor.

Il effectue tout paiement aux créanciers ayant saisi des chèques de bénéficiaires tirés sur le compte du Trésor. Il traite les dossiers de succession des employés de la BRH et les chèques de succession des agents publics. Il reçoit et traite les mandats pour paiement aux mandataires des chèques tirés sur le compte du Trésor. Il assiste les analphabètes et handicapés et valide leurs transactions auprès des caisses de la BRH.