Foire aux questions

Rôle et Missions de la Banque de la République d’Haïti

Question : Qu’est-ce que la Banque de la République d’Haïti ?

Réponse : La Banque de la République d’Haïti est la Banque Centrale de la République d’Haïti. Son Rôle a été spécifié par le décret du 17 août 1979 qui donna lieu à sa création. La législation en vigueur assigne quatre rôles fondamentaux à la BRH, lesquels peuvent être énoncés comme suit :

• protéger les valeurs interne et externe de la monnaie nationale;
• assurer l’efficacité, le développement et l’intégrité du système de paiements;
• assurer la stabilité du système financier;
• agir comme banquier, caissier et agent fiscal de l’État.

Question : La BRH est-elle un département du Gouvernement?

Réponse : La Banque de la République d’Haïti (BRH) est un organisme public jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Question : Pourquoi le pays a-t-il besoin d’une Banque Centrale?

Réponse : La BRH a été créée dans le cadre de la réforme financière de 1979 en vue d’avoir une institution d’émission de billets de banques et de contrôle du système financier formé par l’ensemble des institutions financières et monétaires du pays. La nécessité de séparer le pouvoir d’exécuter les dépenses et celui d’émettre la monnaie a permis d’aboutir à une institution autonome qui est responsable de la conduite de la politique monétaire du pays.

Question : Peut-on ouvrir un compte à la Banque de la République d’Haïti ?

Réponse : Non, seules les banques commerciales, l’Administration Publique, les entreprises publiques et organismes autonomes et déconcentrés et les autres institutions financières sont habilités à détenir un compte à la BRH, qui n’est pas ni une banque commerciale, ni une institution de dépôt. Les employés-cadres détiennent également un compte de paiement à la BRH, utilisé uniquement pour les paiements de salaire effectués par virement.

Question : Quelles sont les tâches de la Banque de la République d’Haïti ?

Réponse : La législation en vigueur assigne les tâches suivantes à la BRH :

• Promouvoir dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes les conditions les plus favorables au développement de l’économie nationale;

• Encourager le développement et l’utilisation la plus complète et la plus efficace des ressources productives du pays;

• Assurer le suivi dans le cadre des programmes financiers;

• Adapter les moyens de paiement et la politique de crédit aux besoins légitimes de l’économie haïtienne, et, en particulier, à la croissance de la production nationale;

• Aider à éviter toutes tendances inflationnistes, spéculatives et déflationnistes qui seraient nuisibles aux intérêts permanents de la nation;

• Conseiller le Gouvernement en matière de politique monétaire, dans le but principal de maintenir, à l’intérieur du pays, la stabilité relative des prix et à l’extérieur, la croissance des échanges;

• Faciliter l’expansion du commerce intérieur et extérieur en vue de contribuer a l’instauration et au maintien d’un niveau élevé de l’emploi et du revenu réel;

• Assurer l’Administration et la Gestion des Réserves de changes, veiller a l’application des dispositions légales et réglementaires relatives aux Institutions financières;

• Contrôler et orienter la circulation et la distribution du crédit à travers la régulation les institutions financières;

• Emettre des billets de banque, frapper des pièces métalliques;

• Exercer toutes les activités de banquier de l’Etat, d’agent financier et fiscal pour toutes ses opérations de caisse et de crédit.

Administration de la BRH

Question : Qui sont les dirigeants de la Banque Centrale ?

Réponse : Conformément à l’article 6 de la loi portant sur sa création, la Banque centrale est dirigée par un Conseil d’Administration composé :

• d’un Gouverneur, qui remplit la fonction de Président du Conseil;

• d’un Gouverneur – Adjoint, qui remplit la fonction de Vice-Président du Conseil;

• d’un Directeur Général qui supervise l’administration de la BRH et coordonne les activités des différentes directions;

• de deux Membres.

Question : Comment sont nommés les membres du Conseil d’Administration ?

Réponse : Les membres du Conseil sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable par arrêté du Président de la République. Ce conseil sera ratifié par le Sénat de la République conformément aux dispositions de la Constitution de 1987

Question : Combien de succursales a la Banque Centrale ?

Réponse : La BRH a son siège principal à Port-au-Prince, et est appelée à avoir des agences dans les lieux désignés par le Conseil d’Administration. A date, la BRH n’a qu’une succursale, au Cap-Haïtien. Dans les autres villes, les succursales de la Banque Nationale de Crédit (BNC) la suppléent dans son rôle de caissier de l’État et pour les opérations de compensation des chèques.

Question : En quoi consistent les attributs du Conseil d’Administration ?

Réponse : Les Attributs du Conseil d’Administration consistent à :

• Arrêter les règlements internes de la banque;

• Énoncer, diriger et superviser la politique monétaire;

• Autoriser l’impression des billets, la frappe de la monnaie et le volume des émissions;

• Fixer les conditions et les plafonds pour les opérations de crédit de la BRH;

• Statuer sur l’établissement et la supervision des succursales;

• Définir les relations entre la BRH et les Institutions Financières Internationales.

Question : Quel est le rôle du Gouverneur de la Banque Centrale ?

Réponse : Le Gouverneur est l’autorité exécutive par excellence de la Banque Centrale, par décret du 28 mars 1985. Il signe au nom de la BRH tous traités et conventions et toute correspondance engageant officiellement la Banque. Il applique les lois, décrets ou arrêtés relatifs à la BRH ainsi que les décisions prises en Conseil d’Administration. En fin d’exercice, il est tenu de présenter au public un rapport annuel sur l’évolution de la situation économique et monétaire du pays et de l’institution qu’il dirige.

Politique Monétaire de la BRH

Question : Qui est responsable de la conduite de la politique monétaire ?

Réponse : La banque centrale est responsable de la conduite, la gestion et de l’implémentation de la politique monétaire, dont elle partage la responsabilité de l’élaboration avec le Ministère de l’Économie et des Finances.

Question : Comment est mise en œuvre la politique monétaire ?

Réponse : La politique monétaire de la Banque Centrale est mise en œuvre à travers les instruments tels que les taux d’intérêt sur les Bons BRH à maturité de 7, 28 et 91 jours, les taux sur les réserves obligatoires sur les passifs en monnaie locale et en monnaie étrangère[2], et les interventions sur le marché des changes.

Question : Pourquoi le taux d’intérêt sur les bons de 91 jours est-il perçu comme taux directeur de la Banque Centrale ?

Réponse : Le taux d’intérêt sur les bons de 91 jours est en effet perçu comme étant le taux directeur de la BRH ou même l’instrument par excellence de politique monétaire. Ceci s’explique simplement par le fait que ce taux est celui manipulé par la Banque Centrale et qui permet à l’institution de contrôler le niveau de liquidité dans l’économie.

Question : Qu’est-ce qu’un bon BRH ? Comment est-il représenté? Peut-on en acquérir individuellement ?

Réponse : Un bon BRH est un titre non-matérialisé, émis par la BRH et d’une durée comprise entre 7 et 364 jours, défini par l’année et la semaine de son échéance. Les bons consistent donc en un jeu d’écriture et sont gérés en compte courant sur les livres de la Banque Centrale. On ne peut pas les acquérir individuellement, ils sont destinés au secteur bancaire et aux institutions financières non-bancaires.

Question : Est-ce la BRH qui détermine le taux de change ?

Réponse : Non, le taux de change est déterminé par le marché, selon la loi de l’offre et de la demande. Il existe deux secteurs qui y prennent part : le secteur formel ou bancaire et celui informel ou parallèle. Le taux de référence de la BRH tient compte des différents taux pratiqués sur ces deux marchés.

Question : A quoi sert le taux de référence ?

Réponse : Le taux de référence de la BRH est une moyenne pondérée des taux bancaires et informels. Au prime abord, ce taux servait aux banques commerciales afin de convertir leurs stocks en devises en établissant leurs bilans. De nos jours, il est utilisé dans plusieurs transactions par les entreprises privées et publiques, et même certaines fois, par les particuliers.

Question : À quelles fins la BRH vend-elle ou achète-t-elle des devises ? Qui peut en acheter?

Réponse : La BRH vend des devises :

• à des fins de politique monétaire, en raison de l’importance du pass-through du taux de change sur les prix à la consommation;

• Afin de renflouer les réserves nettes de change, dont le niveau constitue un critère dans le programme avec le FMI;

• Pour payer le service de la dette et pour faire face à certaines dépenses de l’État;

• Pour faire face à certaines dépenses en devises de l’institution dont la fabrication en billets par exemple.

Seules les banques commerciales sont éligibles à participer à ces transactions.

Question : Comment établir la différence entre la politique monétaire et la politique budgétaire?

Réponse : La politique monétaire consiste dans l’ensemble des mesures prises par la Banque Centrale en vue d’influer sur l’économie en faisant varier l’offre de monnaie en circulation. Alors que la politique budgétaire réfère aux décisions du Gouvernement Central, plus précisément du Ministère de l’Économie et des Finances, en vue d’accroître ou de réduire les dépenses publiques et la taxe.

Question : Comment est calculé le Taux Moyen Actuariel ?

Réponse : Le taux moyen actuariel est le taux d’évolution annuel moyen d’un investissement, et dans ce cas-ci d’un bon pour la période indiquée. C’est un taux d’intérêt effectif et actualisé.

Question : Existe-t-il un marché financier en Haïti ?

Réponse : Le marché financier en Haïti peut être qualifié d’être un marché très peu développé, notamment en raison de l’absence de marché secondaire.

Émission de Billets et Pièces

Question : Comment parvenir à distinguer un faux billet d’un vrai?

Réponse : Afin de reconnaître les nouveaux billets émis en circulation et mieux les distinguer des faux, quelques éléments sont à signaler.

Au recto, c’est à dire la face portant l’effigie, il convient de relever:

• A gauche, au dessus de l’épaule de l’effigie il y a une écriture en relief c’est à dire que lorsque l’on passe le doigt dessus on sens l’épaisseur des lettres;

• L’effigie est en taille douce c’est à dire quand on le touche, on sent une rugosité comme si on avait une lime sous les doigts;

• Au niveau de l’épaule gauche de l’effigie il y a une bande iriodine, légèrement jaunâtre, qui tend à changer de couleur lorsque l’on incline le billet et sur laquelle est inscrit en transparence 1804 2004

• Un peu plus à droite dans le billet on retrouve la bande holographique qui porte deux cartes d’Haïti et deux bonnets phrygiens en hologrammes qui changent de couleur quand on incline le billet. Au bas de la bande se trouvent des points en relief c’est à dire que l’on sent leur épaisseur. Il y a un point pour 10 gourdes 2 pour 25, 3 pour 50, 4 pour 100, 5 pour 250 et 6 points pour 500 gourdes

• En haut à droite du billet se trouve la dénomination ( la valeur du billet), elle est en taille douce c’est à dire que l’on sent une certaine rugosité au toucher;

• Sous la dénomination il y a le montant également écrit en relief;

• Au dessous de la dénomination se trouve un carré blanc transparent avec en filigrane les armoiries de la république et à droite on voit le sigle de la BRH;

• A la lumière ultraviolette le sigle de la BRH apparaît en jaune près de la bande holographique et à coté de l’effigie apparaît un carré qui porte 3 fois la dénomination du billet.

Tandis qu’au verso, il y a le fil de sécurité à fenêtre c’est à dire un fil discontinu de couleur grise qui apparaît de manière continue quand on regarde à travers le billet, lequel fil contient le sigle de la BRH.

Question : Est-il permis d’utiliser des pièces uniquement dans une transaction?

Réponse : Oui.

Question : Si une pièce est recourbée, peut-on toujours l’utiliser?

Réponse : Il serait préférable de la faire échanger.

Banques Commerciales

Question : Qui supervise les banques commerciales?

Réponse : La supervision des banques commerciales est effectuée sur pièces et sur places par une direction de la BRH, la Supervision Bancaire et des Institutions Financières.

Question : Où puis-je trouver une liste des institutions de dépôts ou des banques commerciales en Haïti?

Réponse : Une liste des banques commerciales est disponible sur le site, dans la partie Supervision des banques.

Question : La BRH est-elle en mesure de donner les informations relatives aux parts de marché des banques?

Réponse : Oui, ces informations sont également disponibles sur le site de l’institution, www.brh.net, dans les rapports statistiques publiés par la Direction de la Supervision et qui se trouvent dans la partie Supervision des Banques.

Question : Quelles sont les procédures pour établir une banque commerciale et pour qu’elle soit reconnue par la BRH?

Réponse : Ces procédures sont définies dans les articles 11 à 19 dans le décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques et des activités bancaires sur le territoire de la République d’Haïti. En ce qui a rait aux formalités à remplir, un exemplaire est disponible sur le site de la BRH, toujours dans la section relative à la supervision des banques.

Question : La Banque Centrale supervise-t-elle les compagnies d’assurance, les coopératives et les maisons de transfert?

Réponse : Oui, la Banque Centrale assure la supervision des coopératives et des caisses populaires à travers la DIGCP, qui est la Direction d’Inspection Générale des Caisses Populaires, et celle des maisons de transferts par le biais du SATC ou Surveillance des Activités de Transfert de Change. Toutefois, ce contrôle n’est pas encore effectif en ce qui concerne les compagnies d’Assurance.

Question : Les taux d’intérêt et les frais pratiqués par les banques commerciales sont-ils régulés ou fixés par la Banque Centrale?

Réponse : Les taux d’intérêt et autres frais ne sont pas fixés par la Banque Centrale, mais régulés par elle.

Question : Comment calcule-t-on le ratio de capital des banques commerciales?

Réponse : Le ratio de capital d’une banque ou son assise financière se définit par le rapport des Avoir des actionnaires sur le total des actifs. La BRH exige un ratio de capital minimum de 5% pour les banques commerciales.

Question : Les informations relatives à la provenance des fonds d’un client d’une banque commerciale sont- elles requises?

Réponse : Selon la circulaire 95, un client d’une banque commerciale effectuant une transaction supérieure ou égal à deux cent mille gourdes (200 000.00 gourdes) ou l’équivalent en monnaie étrangère doit remplir un formulaire de provenance de fonds.

Question : Qu’est-ce qui arrive au solde d’un compte d’un client devenu inactif?

Réponse : En faisant référence aux articles 118 et 119 de la loi bancaire du 14 novembre 1980, le solde d’un client inactif depuis 10 ans devra être transféré obligatoirement à la BRH comme un fonds délaissé.