Direction du Contrôle de Crédit

I. Rôle et Mission

Suivre l’évolution des opérations financières de l’État en particulier celles relatives à la dette publique; contrôler les opérations de la BRH avec le Trésor Public; vérifier l’application des décisions de politique monétaire; suivre l’évolution des paramètres de gestion de la liquidité bancaire tels que le crédit, les réserves des banques, les dépôts et les taux d’intérêt.

II. Structure Organisationnelle

La DCC comprend trois services:

• Le Service des Opérations
• Le Service des Opérations Fiscales
• Le Service d’Analyse et Recherche

III. Tâches et Responsabilités des Services

• Service des Opérations

Le Service des Opérations est l’unité responsable du suivi de la politique monétaire et des opérations de la BRH avec le secteur public. Il évalue la position de réserves des banques et analyse certaines données à caractère financier (crédit, taux d’intérêt…). Il effectue les travaux du back office des bons BRH, prépare des sections de certaines publications de la BRH (Bulletin Statistique Trimestriel, et Indicateurs Économiques et Financiers) relatives aux finances publiques et aux marchés monétaire et bancaire. Il assure la gestion des titres en garde à la BRH. Pour accomplir ces tâches, les opérations du Service ont été réparties en deux grandes sections: celle des opérations de la BRH avec le secteur public et celle de l’activité bancaire.

Le Service des Opérations est aussi responsable de la collecte des données de recettes fiscales. Il procède à l’évaluation des disponibilités du Trésor Public. Il assure la gestion administrative des guichets externes opérant à la Direction Générale des Impôts, aux Douanes du Port et de l’Aéroport, et à Malpasse.

• Service des Opérations Fiscales

Le Service des Opérations Fiscales est chargé de la collecte et du traitement des données des recettes fiscales, de l’évaluation des disponibilités du Trésor en tenant compte des ressources en appui budgétaire sous forme de dons et de prêts et également des dépenses du Trésor.

Ce Service se compose d’Unités externes qui accompagnent le Service des Guichets de la BRH dans les Guichets Externes et d’une Unité Centrale qui assurent la consolidation des recettes fiscales aux fins de statistiques et de rapports.

Les Unités Externes sont réparties à la Douane du Port, la Douane de l’Aéroport, la Douane de Malpasse, l’UGCF (l’Unité de Gestion et de Contrôle Fiscal qui est responsable du dossier des grands contribuables), la DGI, la DRI Pétion-Ville et la DIE.

• Service d’Analyse et Recherche

Le Service d’Analyse et Recherche prépare des études sur des thèmes liés à la politique financière de la banque centrale. Il effectue des travaux de prévision des paramètres liés aux finances publiques et au crédit. Il assure le suivi du programme financier de l’État.