Mission et Organisation

La Banque de la République d’Haïti (BRH) est un organisme public jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Son siège principal est à Port-au-Prince; elle peut avoir des agences ou succursales aux lieux désignés par son Conseil d’Administration. Pour l’instant, les succursales de la Banque Nationale de Crédit (BNC) en province se chargent de l’accomplissement de certaines tâches au nom de la BRH.

La loi du 17 août 1979 portant création de la BRH stipule en son article 6 que celle-ci est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans renouvelable par arrêté du Président de la République. Conformément aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifiés par le Sénat de la République.

Le Conseil est composé:

• du Gouverneur, qui remplit la fonction de Président du Conseil;
• du Gouverneur-Adjoint, qui remplit la fonction de Vice-Président du Conseil;
• de trois (3) membres, dont l’un exerce la fonction de Directeur Général.

Selon la loi organique de la BRH, le Conseil d’Administration arrête les règlements internes de la banque dont il définit la politique générale et le fonctionnement. Il a le pouvoir d’énoncer, de diriger et de superviser la politique monétaire. Il autorise l’impression de billets et la frappe de monnaie et détermine les volumes des émissions en accord avec la loi. Il fixe les conditions générales et les plafonds des opérations de crédit de la BRH et détermine les conditions générales et les modalités d’exécution des opérations sur devises. Il recommande les limites quantitatives au montant du portefeuille des prêts et des investissements effectués par les établissements bancaires. Il détermine les types et catégories de prêts et d’investissements que les institutions financières peuvent effectuer.

Le décret du 28 mars 1985, lequel modifie les articles 9 et 17 de la loi du 17 août 1979, fait du Gouverneur le représentant légal de la Banque Centrale. Il est doté des pouvoirs les plus étendus en ce qui a trait à la direction et la gestion de l’institution.

Le Gouverneur signe au nom de la BRH tous traités et conventions et toute correspondance engageant officiellement la Banque. Il applique les lois, décrets ou arrêtés relatifs à la BRH ainsi que les décisions prises en Conseil d’Administration. Il présente au public un rapport annuel sur l’évolution de la situation économique et monétaire du pays.

Le Directeur Général supervise l’administration interne de la BRH et coordonne les activités des différentes directions. Il fait appliquer les règlements internes de l’institution et les mesures prises par le Gouverneur. Il exécute ou fait exécuter les décisions du Conseil d’Administration.

La législation en vigueur assigne quatre rôles fondamentaux à la BRH, lesquels peuvent être énoncés comme suit:

• défendre la valeur interne et externe de la monnaie nationale;
• assurer l’efficacité, le développement et l’intégrité du système de paiements;
• assurer la stabilité du système financier;
• agir comme banquier, caissier et agent fiscal de l’État.

La Banque Centrale utilise divers instruments dans la mise en oeuvre de la politique monétaire, dont l’objectif fondamental demeure la stabilité des prix. Son principal canal de gestion monétaire est depuis plus de deux ans la vente aux banques de la place des bons qu’elle émet. Elle a également recours à des interventions directes sur le marché des changes pour acheter ou vendre des devises, selon l’objectif de court terme poursuivi. Quand les circonstances l’exigent, la BRH peut également recourir à des variations dans le taux de réserves obligatoires dont le niveau n’a cependant pas changé depuis l’introduction des bons BRH en novembre 1996.

La BRH mène des négociations avec le Ministère de l’Économie et des Finances en ce qui a trait au niveau et aux conditions de financement du déficit budgétaire. Ces ententes se matérialisent, en général, par des accords signés entre le Gouverneur de la BRH et le Ministre de l’Économie et des Finances.

Au plan de la réglementation et de la supervision bancaires, la BRH, conformément aux articles 29 à 32 de sa loi organique et à l’article 43 du décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques, a le pouvoir d’inspecter celles-ci et de les soumettre à un régime de normes prudentielles. La Banque Centrale s’assure ainsi que les institutions financières respectent des normes minimales relatives à leur capital, à la concentration des risques de crédit, à la qualité de leur actif, à leur position de change et à leur mode de gestion. La BRH procède également à l’inspection régulière des banques tant sur place, en y dépêchant des missions d’inspecteurs, que sur pièces, en exigeant la communication d’informations financières à des fréquences qu’elle juge appropriées.

En sa qualité de banquier de l’État (article 37 de la loi organique), la BRH tient le compte courant de toutes les institutions et collectivités publiques. Elle se charge de la collecte des recettes de l’État et encaisse directement pour le compte de celui-ci les taxes internes et les droits de douane. Elle fait aussi fonction de gardienne des titres appartenant à ces entités (article 38).

La BRH s’est orientée vers une organisation interne destinée à faciliter la mise en oeuvre de sa stratégie de modernisation. Il en découle plusieurs projets de restructuration, lesquels contribuent non seulement à moderniser le cadre de régulation et de supervision du secteur financier, mais encore à améliorer globalement et de manière continue l’efficience organisationnelle par des programmes de gestion visant à:

• simplifier les processus administratifs;
• assurer une meilleure intégration des nouvelles technologies de conduite des opérations et de traitement de l’information;
• promouvoir l’amélioration et l’utilisation optimale des ressources humaines grâce, notamment, à des programmes de formation et de recyclage tant sur place qu’à l’étranger;
• améliorer l’environnement physique de travail par le réaménagement des locaux et la construction de nouveaux bâtiments.