Foire aux Questions (BIC)

1. Qu’est-ce qu’un bureau de crédit?

Un bureau de crédit est une entreprise dont l’activité principale consiste à collecter, mettre à jour et rendre disponible les données concernant l’historique de crédit des personnes physiques et morales. Ces informations sont ensuite partagées avec des institutions financières (banques, coopératives d’épargne et de crédit, institutions de micro-finance, compagnies de cartes de crédit, etc…), des fournisseurs de services et des détaillants (commerçants) qui les consultent dans leur processus d’octroi de crédit.

2. Qu’est-ce que le Bureau d’Information sur le Crédit (BIC)?

Le Bureau d’Information sur le Crédit (BIC) est un organe de la Banque de la République d’Haïti (BRH) appelé à remplir le rôle du bureau de crédit.

3. Pourquoi la mise en place d’un bureau de crédit par la Banque de la République d’Haïti (BRH)?

La BRH, dans ses attributions de régulateur, entend promouvoir l’inclusion financière à travers la mise en place de structures qui visent le développement du crédit, favorisent la concurrence et diminuent le coût de l’intermédiation financière.

4. Quels sont les avantages d’un bureau de crédit pour les consommateurs?

Un bureau de crédit:
• Facilite l’accès à des services financiers;
• Réduit le délai d’accès au crédit;
• Améliore les conditions d’octroi de prêts;
• Minimise le risque de surendettement.

5. Quels sont les avantages pour les entreprises commerciales?

Un bureau de crédit:
• Encourage le développement du crédit-fournisseur;
• Facilite l’accès au capital pour les entreprises;
• Contribue à l’augmentation du chiffre d’affaires;
• Facilite le lancement de nouveaux produits;
• Permet une meilleure gestion des risques.

6. Quels sont les avantages pour le secteur financier?

Un bureau de crédit:
• Stimule l’accroissement du portefeuille de crédit;
• Elimine l’asymétrie d’information sur les mauvais et bons clients;
• Facilite le développement de nouveaux produits financiers;

7. Quelles sont les avantages pour le pays?

Un bureau de crédit:
• Améliore le climat des affaires pour les investissements;
• Améliore le classement du pays dans l’indice de compétitivité mondiale;
• Fait baisser le niveau de risques comparatifs.

8. Quels sont les droits des consommateurs?

• Le droit de rectification du rapport de crédit, s’il s’avère que le rapport renferme des informations erronées.
• Le droit de produire une contestation qui sera dûment mentionné sur son rapport de crédit en attendant la résolution du différend.
• Le droit de porter une note explicative sur son rapport de crédit en guise de rectification si l’institution financière refuse de prendre en considération vos réclamations.

9. Ou se trouvent gardées les informations collectées par le BIC?

Ces informations sont sauvegardées sur des serveurs de la BRH hébergés en lieu sûr et sécurisés.

10. Quelle est la durée de vie de ces informations?

Tout bureau d’Information sur le Crédit assure l’archivage des renseignements sur le crédit pendant une période de dix (10) ans à partir de la date de réception du dernier élément d’information.

11. Qu’est-ce qu’un rapport de crédit?

Un rapport de crédit est un outil d’aide à la décision qui présente une compilation détaillée de l’historique de crédit, des remboursements ainsi que les incidents de paiements. Ce rapport permet à un créancier de rationaliser ses prises de décisions en matière d’octroi de crédit.

Les informations figurant sur le rapport de crédit sont puisées de différentes institutions du système financier et concernent l’historique de crédit, des demandes de crédit, des paiements ou incidents le cas échéant.

12. Qui aura accès à votre rapport de crédit?

Votre rapport de crédit est strictement confidentiel. Cependant,
– Vous pouvez y accéder en produisant une requête auprès du bureau de crédit ou de votre institution financière;
– Une institution financière peut y accéder suivant les règles et conditions déterminées par la Banque Centrale, dans le cadre d’une demande de crédit ou d’une révision d’un dossier déjà existant.

La loi du 14 mai 2012 portant sur l’organisation des banques et des autres institutions financières et les circulaires de la BRH définissent les droits d’accès et

13. Quel est le rôle du BIC dans le processus d’octroi de crédit?

Aucun. Le BIC ne fait que fournir des rapports de crédit aux institutions financières. Celles-ci les utilisent comme des outils d’aide à la décision dans l’analyse de risque effectuée lors d’une demande de crédit.