Direction de la Supervision

I. Rôle et Mission

Effectuer la surveillance sur pièces et l’inspection sur place de tous les établissements bancaires; s’assurer que ces établissements mènent leurs activités de manière saine et prudente afin de préserver la confiance du public dans le système bancaire haïtien.

II. Structure Organisationnelle

La DS comprend trois services:

• Le Service Inspection
• Le Service Analyse et Statistiques
• Le Service de la Surveillance des Activités de Transfert et de Change

III. Tâches et Responsabilités des Services

• Service Inspection

Le Service Inspection est l’unité responsable du processus d’inspection sur place, qui peut être générale, trimestrielle ou ponctuelle, et qui permet de revoir certains aspects d’un établissement bancaire qui ne peuvent être évalués à distance. Il effectue des inspections générales qui couvrent l’ensemble des activités et opérations d’un établissement bancaire. Il supporte le Service Analyse dans ses travaux de surveillance sur pièces, en effectuant des inspections trimestrielles qui consistent à opérer une revue des procès-verbaux de l’établissement bancaire et à rencontrer les responsables des finances, du crédit et de l’audit interne. Il conduit des inspections ponctuelles qui sont généralement initiées à la suite de la découverte d’une situation problématique, que ce soit pour une banque en particulier ou pour l’ensemble des banques du système.

Le processus d’inspection sur place comporte quatre étapes distinctes: la planification de l’inspection, les travaux sur place, la synthèse (communication des résultats) et le suivi.

Le cycle des inspections sur place générales est de 12 mois pour les trois plus importantes institutions bancaires en termes d’actif et de 18 mois pour les autres établissements. Des suivis trimestriels sont effectués pour chacun des établissements bancaires. Un établissement qui connaît une situation financière problématique peut être visité plus fréquemment. Un établissement nouvellement constitué fait l’objet de deux visites par an au cours des deux premières années de son exploitation.

• Service Analyse et Statistiques

Le Service Analyse et Statistiques est l’unité responsable du processus de surveillance sur pièces de tous les établissements bancaires. Il identifie les problèmes financiers avant que ceux-ci ne soient détectés par l’inspection sur place, permettant ainsi à la BRH de prendre des actions visant à freiner la dégradation de la situation financière des établissements bancaires et à limiter les pertes que les déposants pourraient éventuellement subir. Il assure le suivi et l’analyse de l’évolution de la situation financière des établissements bancaires et des situations de risque déjà identifiées. Il vérifie le respect des normes prudentielles, détecte les situations de risque qui se développent entre les inspections sur place, et prend des mesures correctrices avant que les problèmes identifiés ne se dégradent davantage.

Il oriente les travaux d’inspection sur place en utilisant l’approche CAMEL. Cette approche est fondée sur l’évaluation des risques liés à l’activité bancaire et propose un modèle de surveillance qui permet d’évaluer chacun des risques sous l’angle d’une gestion saine et prudente. Les différents attributs inspectés sont les fonds propres (Capital), les actifs (Assets), la gestion (Management), les bénéfices (Earnings), et la liquidité (Liquidity). Le système CAMEL est utilisé comme un guide méthodologique plutôt qu’un système de cotation. Il ne vise pas à classer les établissements bancaires les uns par rapport aux autres.

• Service de la Surveillance des Activités de Transfert et de Change

Le Service Surveillance des Activités de Transfert et de Change s’occupe du contrôle sur pièces et sur place  des maisons de transfert et des agents de change, du traitement et de l’analyse des données collectées qui sont utilisées lors des inspections afin de s’assurer de la fiabilité des rapports soumis. Il surveille en tout temps le volume des transactions financières effectuées par les maisons de transfert et les agents de change et renforce les mécanismes de lutte contre le blanchiment des avoirs illicites.

Ce service s’assure que les maisons de transfert et les agents de change soumettent régulièrement à la BRH des informations fiables sur leurs opérations afin de permettre à celle-ci d’avoir une base de données actualisée sur les activités de transfert et de change. Il assure l’actualisation des règlements sur les maisons de transfert et les agents de change et leur adéquation par rapport aux exigences du GAFIC (Groupe d’Action Financière de la Caraïbe) et veille au respect des dispositions légales et réglementaires. Lors des inspections, Il s’assure également que l’exploitation des maisons de transfert et l’exercice de la profession d’agents de change sont conformes à la loi sur le blanchiment. Il procède à l’étude des dossiers de demande ou de retrait d’agrément par les maisons de transfert et les agents de change et met en branle les procédures de retrait d’agrément en cas de violation des dispositions légales et règlementaires en vigueur.