Circulaire 61-3 Sur la vérification des états financiers annuels
Circulaire 81-6 Gestion du risque de change
Circulaire 82-3 Sur l’actionnariat
Circulaire 83-5 Dispositions sur la concentration des risques de crédit
Circulaire 87 Classification des prêts
Circulaire 88-1 Sur les exigences minimales de fonds propres
Circulaire 89-2 Sur les normes minimales de contrôle interne
Circulaire 92-1 Surveillance consolidée des opérations et des situations financières des banques
Circulaire 93 Normes de transmission d’états financiers à la BRH
Circulaire 97 Rapport entre prêts en devises et passifs en devises
Circulaire 98- Frais sur les transferts internationaux
Circulaire 106 Développement et aménagement des zones franches et des parcs industriels
Circulaire 106-1 Crédit aux zones franches et des parcs industriels
Circulaire 108 Crédit au secteur agricole
Circulaire 109-1 Relative à la divulgation et à l’affichage des taux d’intérêts, tarifs, frais, commissions, et agios chargés a la clientèle pour tous produits et services fournis et/ou offerts à la clientèle a l’occasion de toutes transactions effectuées par la clientèle, et à la gestion des comptes inactifs.
Circulaire 110 Sur les retards dans la soumission des rapports
Circulaire 111 Sur les normes relatives aux éléments constitutifs des réserves obligatoires
Circulaire 116 Sur les normes en matière de couverture des immobilisations
Circulaire 117 Sur la gouvernance
Lettre-circulaire :
01 La gestion du risque de change et des réserves obligatoires
02 La gestion du risque de change et des réserves obligatoires
04 Constitution de provision générale sur le portefeuille de prêt
05 La restructuration de prêts et de constitution de provision spécifique
06 prêts au logement et réserves obligatoires
07 Frais sur transferts expédiés et reçus
10 La constitution de réserves obligatoires sur les dépôts des entités publiques non financières
Notes additionnelles :
Notes additionnelles à la Circulaire 61-3
Notes additionnelles à la Circulaire 88-1
Note additionnelle No 2 à la Circulaire 88-1
Note additionnelle à la Circulaire 89-2
Note additionnelle No 1 à la Circulaire 114-3
Notes additionnelles à la Circulaire 116
Note additionnelle à la Circulaire 118-1
Blanchiment de capitaux:
Lignes directrices:
Lignes directrices aux Institutions Financières
Lignes directrices relatives à l’approche fondée sur le risque LBC-FT-FP
Autres circulaires :
Circulaire 101-4 Sur les normes relatives aux opérations effectuées à partir des cartes de paiement
Circulaire 103-1 Portant sur les règles auxquelles sont assujettis les chèques émis en Haiti
Circulaire 105-1 Conditions de transmission des informations sur les crédits octroyés aux clients des institutions financières au Bureau d’information sur le Crédit.
Circulaire 113 Sur les incitations au financement du secteur Agricole.
Circulaire 114-3 Relative aux transferts de fonds sans contrepartie
Circulaire 118-1 Sur la soumission des rapports relatifs aux opérations de transferts et de change
Circulaire 119 Portant sur les opérations de change
Circulaire 120 Sur l’appel public à l’épargne et le placement restreint
Circulaire 121 Sur les services de paiement électroniques
Circulaire 122 Sur la transmission des états financiers
Circulaire 123 Sur les règles de capital social minimum
Circulaire 124 Sur les modifications de certaine situation postérieure à l’agrément
Circulaire 125 Sur les conditions d’ouverture de nouvelles implantations commerciales
Circulaire 126 Sur les règles en matière de sécurité informatique
Circulaire 127 Sur les modalités de demande d’agrément
Circulaire 130 Sur des incitations à fournir au secteur touristique
