CIRCULAIRES

28.03.2024

115-5 Sur le renouvellement des mesures concernant les moratoires en faveur des entreprise débitrices du système financier

27.11.2023

Circulaire 95-4 sur les modalités de transmission des déclarations de transactions et les seuils de déclaration de transactions

16.11.2023

Circulaire 100-4 Sur les mesures que les banques doivent prendre dans le cadre de la mise en œuvre de leur programme de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

16.11.2023

Circulaire 99-4 Sur les mesures préventives que les banques doivent prendre aux fins de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

30.08.2023

Circulaire 107-3 Sur la Prévention du Blanchiment de Capitaux et du Financement du Terrorisme : Directives Proportionnelles à la nature des risques pour les Maisons de Transfert

20.10.2022

Circulaire 115-2 sur les prêts octroyés à la clientèle

06.08.2022

Note additionnelle relative à la circulaire 88-1

03.05.2022

Note de rappel relative à la circulaire 114-2

07.12.2021

Circulaire 121 relative aux fournisseurs de services de paiement électronique

02.06.2021

Circulaire 120 sur l’appel public à l’épargne et le placement restreint

12.05.2021

Circulaire 119 portant sur les opérations de change

12.05.2021

Circulaire 118 portant sur la soumission des rapports relatifs aux opérations de transferts et de change

12.10.2020

Circulaire 89-2 sur les normes minimales de contrôle interne

12.10.2020

Circulaire 82-3 sur l’actionnariat.

21.09.2020

Circulaire 114-2 relative aux transferts de fonds sans contrepartie

30.06.2020

Circulaire 115-1 relative aux institutions financières

20.03.2020

Circulaire 115: Moratoire sur créances et autres

20.03.2020

Circulaire aux Banques: réserves obligatoires

12.07.2019

Circulaire 114 sur les opérations de transfert de fonds sans contrepartie.

05.07.2019

Circulaire 81-6 sur la gestion du risque de change

31.05.2019

Circulaire sur les Dépôts à Terme Éxonérés de Réserves Obligatoires

16.05.2019

Circulaire 109-1 relative à la divulgation et à l’affichage des taux d’intérêts, tarifs, frais, commissions et agios chargés à la clientèle pour tous les produits et services fournis et/ou offerts à la clientèle ou à l’occasion de toutes transactions effectuées par la clientèle, et à la gestion des comptes inactifs.

29.01.2019

Lettre Circulaire sur les Réserves Obligatoires et leur mode de constitution

25.09.2018

Circulaire 113 sur les incitations au financement du secteur agricole

25.07.2018

Circulaire aux Banques: réserves obligatoires sur les passifs libellés en monnaies étrangères

19 Avril 2024

132.3753

Taux de Référence

Gourdes pour 1 dollar EU

Banque de la République d'Haïti